Le plan France Relance consacre un milliard d’euros pour accélérer le développement numérique des services publics.
- La première moitié de cette enveloppe est réservée au financement d’actions sectorielles portées par les ministères.
- La seconde moitié est pilotée par le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
Les 500 millions de ce fonds répondent à 2 objectifs convergents :
- favoriser la transformation numérique de l’Etat,
- soutenir l’économie de l’écosystème numérique français.
Accélérer la transformation numérique des collectivités territoriales
88 millions sont réservés à la transformation numérique des collectivités territoriales. Dans l’absolu, l’enveloppe est conséquente. Dans les faits, les besoins sont gigantesques. Aussi, le dispositif s’organise pour favoriser les actions de mutualisation.
C’est dans cet esprit que sont élaborés deux des dispositifs :
- co-construction des services numériques avec les collectivités (30M€),
- appel à projet pour le développement de projets numériques d’ampleur (12M€).
Description du graphique :
- Le Guichet national API et FranceConnect : 12 M€
- Appel à projet pour le développement de projets numériques d’ampleur : 12 M€
- Co-construction des services numériques avec les collectivités : 30 M€
- Les guichets territoriaux de financement de projets numériques : 34 M€
Co-construction des services numériques avec les collectivités
Ce volet vise à construire 10 services numériques, développés en logiciel libre. Il fait l’objet d’un appel à suggestions et au vote des collectivités pour élire les meilleurs projets. La clôture est prévue au 15 mars 2021.
- La participation citoyenne en tête
L’appel à suggestions enregistre à ce jour 58 propositions. En tête de liste, le projet porté par l’association Adullact, autour de la participation citoyenne, avec à la clé une représentation 3D des projets.
Il est encore temps de voter et d’émettre vos propositions sur le site de l’incubateur des territoires :
> Partager des services numériques – Transformation numérique des collectivités territoriales
Le fonds est géré par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui financera notamment l’accompagnement par des experts en numérique. Le déploiement est prévu à partir du 1er juin.
Développement de projets numériques d’ampleur
Ce fonds est éligible aux départements ou collectivités et regroupements de collectivités couvrant une population d’au moins 500.000 habitants. Il se décompose en 3 volets.
Dématérialiser ou améliorer une démarche en ligne
Voici les axes attendus sur ce volet :
- dématérialisation d’une démarche,
- améliorer la satisfaction sur une démarche,
- amélioration de la compréhension d’une démarche.
Développer l’utilisation de la donnée dans le territoire
Par exemple :
- ouverture d’une API,
- raccordement au Dossier Numérique Citoyen,
- archivage électronique.
Développer la coopération avec ses partenaires et usagers
Les projets concernés permettront de :
- créer ou améliorer une plate-forme multi-acteurs,
- faciliter l’accès aux études produites par service public.
Gérées par la direction interministérielle du numérique (Dinum), ces actions portent une attention toute particulière sur la démarche d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Le financement de la Dinum, représente 50 % des projets et peuvent couvrir les développements, le concours d’experts numériques (chefferie de projet, UX-Design , prestations d’accompagnement…) et les licences de logiciels.
Les fonds sont versés intégralement à la validation du projet (en dehors des projets très volumineux).
Les deux autres dispositifs sont sans contrainte de taille de structure :
Les guichets territoriaux de financement de projets numériques
Encadrés par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), l’attribution des fonds est déléguée aux préfets départementaux. Les actions financées doivent permettre :
- la réalisation d’études de besoins ou de faisabilité de projets en vue d’améliorer le service aux usagers,
- la prise en charge de formations des agents des collectivités aux outils numériques, toujours afin d’améliorer le service rendu.
Ce dispositif de 34M€, réserve une enveloppe de 4 M€ aux services portés par les laboratoires d’innovation territoriale.
Le guichet est ouvert depuis le 25 janvier 2021.
Pour une information plus détaillée, je vous invite à consulter le précédent article sur le sujet.
Le Guichet national API et FranceConnect
Le dispositif finance une enveloppe de 5000 euros pour toutes les collectivités qui mettent en place une intégration de France Connect ou d’une API nationale.
Le guichet est ouvert depuis le 25 janvier 2021 et jusqu’au 30 septembre 2022.
Pour plus d’information vous pouvez également consulter l’article Collectivités : bénéficiez d’un coup de pouce pour intégrer FranceConnect !
